Termes et conditions — espace commerçant

Version provisoire — brouillon du 1er octobre 2026. Ce texte français remplace le modèle de démonstration. Il reste à compléter et à valider juridiquement ; il ne constitue pas une version définitive des conditions d’utilisation.

1. Service et accès

Soldes Faciles propose aux professionnels un espace pour présenter leur entreprise, leurs établissements et leurs bons plans, destinés à être consultés dans l’application mobile. Le représentant qui crée le compte doit être autorisé à agir pour l’entreprise concernée et fournir des informations exactes.

Il conserve ses identifiants confidentiels et signale tout accès suspect au support : contact@soldes-faciles.com.

2. Formule gratuite

L’accès est gratuit dans la formule actuellement proposée. Aucun abonnement payant ni paiement n’est activé. Les quotas et fonctionnalités disponibles sont indiqués dans l’espace professionnel.

Une éventuelle offre payante fera l’objet de conditions distinctes et d’un choix explicite ; la création actuelle du compte ne constitue pas une souscription à cette future offre.

3. Contenu des bons plans

Le professionnel fournit un titre, une description, les modalités d’utilisation, les dates de validité et les informations nécessaires à l’utilisation de l’offre. Il précise les restrictions, stocks ou disponibilités lorsqu’ils conditionnent l’avantage proposé.

Les codes, liens et QR codes doivent correspondre à une offre réelle. Il vérifie les textes éventuellement proposés par un assistant IA avant de les soumettre et dispose des droits nécessaires sur les images, logos et autres contenus fournis.

4. Vérification et diffusion

Les bons plans sont soumis à modération avant publication. Un dépôt ne garantit ni sa publication ni un nombre de vues ou de clients. Les contenus trompeurs, illicites ou ne permettant pas de comprendre l’offre doivent être corrigés.

Le professionnel signale au support les erreurs ou changements affectant une offre publiée. Les modalités de retrait, les délais de traitement et la licence nécessaire à l’affichage dans l’application restent à formaliser et valider.

5. Données et contact

L’information relative aux données du compte doit être fournie séparément dans la politique de confidentialité. L’acceptation de ces conditions ne constitue pas un consentement général à la prospection ou à la mesure d’audience.

Contact pour les questions relatives au service : contact@soldes-faciles.com.

6. Compléments à venir

L’identité juridique et l’immatriculation de l’éditeur, les mentions légales, les règles de suspension et de suppression, les responsabilités, la licence de diffusion des contenus, les modalités de signalement et de règlement des litiges doivent encore être complétées et validées. La politique de confidentialité et la preuve d’acceptation des conditions doivent également être vérifiées avant la finalisation de ce document.

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